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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. La responsable doit pouvoir compter sur une personne majeure disponible pour la remplacer ou pour remplacer la personne qui l’assiste, si l’une ou l’autre doit s’absenter en cas d’urgence.
Elle peut également désigner une personne majeure pour la remplacer occasionnellement ou remplacer la personne qui l’assiste.
D. 582-2006, a. 81; D. 1314-2013, a. 43.
81. La responsable doit pouvoir compter sur une personne adulte disponible pour la remplacer ou pour remplacer la personne qui l’assiste, si l’une ou l’autre doit s’absenter en cas d’urgence.
Elle peut également désigner une personne adulte pour la remplacer occasionnellement.
D. 582-2006, a. 81.
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